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téléservices
des
aides de la PAC
Formulaires et notices 2019
Données relatives à l'exploitation
Services telepac
Présentation de la télédéclaration des modifications des données de l'exploitation (identification, statuts, coordonnées)
Présentation de la téléprocédure de mise à jour des références bancaires
Notices
Notice explicative pour les formulaires de demande d'attribution d'un numéro pacage et de déclaration des modifications intervenues au sein de l'exploitation
Formulaires
Formulaire de demande d'attribution d'un numéro pacage
Formulaire de déclaration des modifications intervenues au sein de l'exploitation
Verdissement
Formulaires
Demande d'autorisation préalable à la conversion d'une prairie ou pâturage permanent vers un autre type de terre agricole en région Hauts-de-France
Dossier PAC 2019
Services telepac
Présentation générale de la télédéclaration du dossier PAC 2019
Présentation de la télédéclaration du dossier PAC 2019 - volet registre parcellaire graphique (RPG) - modalités de déclaration
Présentation de la télédéclaration du dossier PAC 2019 - volet registre parcellaire graphique (RPG) - outils de navigation et de manipulation
Présentation de la télédéclaration du dossier PAC 2019 - volet demande d'aides, verdissement, effectifs animaux
Présentation de la télédéclaration du dossier PAC 2019 - volet MAEC et aides Bio
Formulaire d'autorisation de signature électronique pour le dépôt d'une télédéclaration par un GAEC
Présentation de la téléprocédure d'enregistrement d'une délégation à un organisme de services pour la télédéclaration du dossier PAC 2019 (document destiné aux agriculteurs)
Présentation du module permettant aux organismes de service de gérer les délégations de télédéclaration du dossier PAC 2019 (document destiné aux organismes de service)
Formulaire d'autorisation de signature électronique pour l'enregistrement d'une délégation donnée par un GAEC à un organisme de services
Notices
Liste des cultures et précisions (Métropole et DOM)
Guide national d'aide à la déclaration de la catégorie d'admissibilité des prairies et pâturages permanents
Notice « Dispositions générales relatives à la campagne PAC 2019 » (Métropole et DOM)
Notice « Déclaration des surfaces d'intérêt écologique (SIE) » (Métropole)
Notice « Dispositions particulières aux aides couplées à la surface » (Métropole)
Notice « Indemnités compensatoires de handicaps naturels - ICHN » (Métropole et DOM)
Notice « Dispositions relatives aux MAEC et à l'Agriculture biologique » (Métropole et DOM)
Notice d'information sur l'aide à l'assurance récolte
Notice d'information sur l'aide au tonnage de canne à sucre livré dans les centres de réception (DOM)
Notice « Modification de la déclaration »
Formulaires
Formulaire de modification de la déclaration (Métropole et DOM)
Formulaire de déclaration de montée et descente d'estive (Métropole)
Bordereau d'envoi d'étiquettes de chanvre (Métropole)
Droits à paiement de base (DPB)
Demandes de dotation Réserve
Demande de dotation jeune agriculteur
Demande de dotation nouvel installé en individuel
Demande de dotation nouvel installé en société
Demande de dotation grands travaux DPB
Demande de dotation grands travaux DPU
Clauses
Clause A : transfert avec foncier (transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2019 en accompagnement d'un transfert de foncier)
Clause B : transfert sans foncier (transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2019 sans accompagnement d'un transfert de foncier)
Clause C : transfert indirect (transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2019 en accompagnement d'un transfert indirect de foncier)
Clause C estives (transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2019 dans le cadre de l'utilisation de surfaces en estive collective)
Clause D héritage (transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2019 dans le cadre d'un héritage)
Clause D donation (transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2019 dans le cadre d'une donation)
Clause E : fin de bail ou de mise à disposition (demande de prise en compte d'une fin de bail ou d'une fin de mise à disposition de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2019)
Clause F : renonciation (renonciation de DPB en faveur de la réserve et intervenant au plus tard le 15 mai 2019)
Notices
Notice explicative générale des clauses
Aides ABA et ABL 2019
Services telepac
Présentation de la télédéclaration des demandes d'aide aux bovins allaitants (ABA) et d'aide aux bovins laitiers (ABL) 2019
Formulaire d'autorisation de signature électronique ABA ABL pour les associés d'un Gaec
Notices
Notice explicative pour l'aide aux bovins allaitants 2019 (ABA)
Notice explicative pour l'aide aux bovins laitiers 2019 (ABL)
Formulaires
Formulaire de redépôt d'une demande ABA/ABL 2019 hors Corse
Formulaire de redépôt d'une demande ABA/ABL 2019 Corse
Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour les aides bovines 2019 (ABA et ABL)
Aides VSLM 2019 → Métropole
Services telepac
Présentation de la télédéclaration des demandes d'aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) 2019
Formulaire d'autorisation de signature électronique VSLM pour les associés d'un Gaec
Notices
Notice explicative pour les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2019 (VSLM)
ADMCA 2019 → Guadeloupe-Martinique-Guyane-Réunion
Services telepac
Présentation de la télédéclaration de l'aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) 2019
Formulaire d'autorisation de signature électronique pour les associés d'un Gaec
Notice
Notice explicative pour l'ADMCA 2019
Formulaires
Formulaire de redépôt d'une demande ADMCA 2019
Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour l'ADMCA 2019
Prime à l'abattage 2019 → Guadeloupe-Martinique-Guyane-Réunion
Notice explicative pour la PAB 2019
Aides ovines 2019 (AO) → Métropole
Services telepac
Présentation de la télédéclaration de la demande d'aides ovines 2019
Formulaire d'autorisation de signature électronique pour les associés d'un Gaec
Notice
Notice explicative pour la demande d'aides ovines 2019
Formulaires
Formulaire de redépôt d'une demande d'aides ovines 2019
Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour les aides ovines 2019
Document de suivi des mouvements de brebis
Aide caprine 2019 (AC) → Métropole
Services telepac
Présentation de la télédéclaration de la demande de l'aide caprine 2019
Formulaire d'autorisation de signature électronique pour les associés d'un Gaec
Notice
Notice explicative pour la demande de l'aide caprine 2019
Formulaires
Formulaire de redépôt de demande de l'aide caprine 2019
Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour l'aide caprine 2019
Document de suivi des mouvements de chèvres
Prime aux petits ruminants 2019 (PPR) → Guadeloupe-Martinique-Guyane-Réunion
Services telepac
Présentation de la télédéclaration de la demande de prime aux petits ruminants 2019
Formulaire d'autorisation de signature électronique pour les associés d'un Gaec
Notice
Notice explicative pour la demande de prime aux petits ruminants 2019
Formulaires
Formulaire de redépôt de demande de prime aux petits ruminants 2019
Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour la prime aux petits ruminants 2019
Document de suivi des mouvements de brebis et chèvres