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téléservices
des
aides de la PAC
Formulaires et notices 2017
Modification des données d'exploitation
Présentation de la télédéclaration des modifications des données de l'exploitation (identification, statuts, coordonnées)
Formulaire de demande de modification des données de l'exploitation (identification, statuts, coordonnées)
Présentation de la téléprocédure de mise à jour des références bancaires
Apport de trésorerie 2017
Notice explicative de l'apport de trésorerie 2017
Présentation de la téléprocédure de demande d'apport de trésorerie 2017
Formulaire d'autorisation de signature électronique pour le dépôt d'une télédéclaration par un GAEC
Dossier PAC 2017
Services telepac
Présentation générale de la télédéclaration du dossier PAC 2017
Présentation de la télédéclaration du dossier PAC 2017 - volet registre parcellaire graphique (RPG) - modalités de déclaration
Présentation de la télédéclaration du dossier PAC 2017 - volet registre parcellaire graphique (RPG) - outils de navigation et de manipulation
Présentation de la télédéclaration du dossier PAC 2017 - volet demande d'aides, verdissement, effectifs animaux
Présentation de la télédéclaration du dossier PAC 2017 - volet MAEC, aides Bio, MAE
Formulaire d'autorisation de signature électronique pour le dépôt d'une télédéclaration par un GAEC
Présentation de la téléprocédure d'enregistrement d'une délégation à un organisme de services pour la télédéclaration du dossier PAC 2017
Formulaire d'autorisation de signature électronique pour l'enregistrement d'une délégation donnée par un GAEC à un organisme de services
Notices
Liste des cultures et précisions (Métropole et DOM)
Notice « Dispositions générales relatives à la campagne PAC 2017 » (Métropole et DOM)
Notice « Déclaration des surfaces d'intérêt écologique (SIE) » (Métropole)
Notice « Dispositions particulières aux aides couplées à la surface » (Métropole)
Notice « Indemnités compensatoires de handicaps naturels - ICHN » (Métropole et DOM)
Notice « Dispositions relatives aux MAEC, aux MAE et à l'Agriculture biologique » (Métropole et DOM)
Notice d'information sur l'aide à l'assurance récolte
Formulaires
Formulaire de justification du caractère « actif » (Métropole et DOM)
Formulaire de modification de la déclaration (Métropole et DOM)
Formulaire de déclaration de montée et descente d'estive (Métropole)
Bordereau d'envoi d'étiquettes de chanvre (Métropole)
Formulaires MAE ancienne programmation
Formulaire Préservation des ressources végétales menacées (PRV)
Formulaire Protection des races menacées (bovins-ovins-caprins-porcins - PRM1
Formulaire Protection des races menacées (juments - PRM2)
Formulaire Protection des races menacées (équidés race locale - PRM3)
Droits à paiement de base (DPB) → Métropole
Demandes de dotation Réserve
Demande de dotation jeune agriculteur
Demande de dotation nouvel installé en individuel
Demande de dotation nouvel installé en société
Demande de dotation grands travaux DPB
Demande de dotation grands travaux DPU
Demande de dotation pour force majeure ou circonstance exceptionnelle lors des campagnes 2015 et 2016
Clauses
Transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2017 en accompagnement d'un transfert de foncier
Transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2017 sans accompagnement d'un transfert de foncier
Transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2017 en accompagnement d'un transfert indirect de foncier
Transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2017 dans le cadre de l'utilisation de surfaces en estive collective
Transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2017 dans le cadre d'un changement de statut juridique
Transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2017 dans le cadre d'un héritage
Transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2017 dans le cadre d'une donation
Demande de prise en compte d'une fin de bail ou d'une fin de mise à disposition de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2017
Renonciation de DPB en faveur de la réserve et intervenant au plus tard le 15 mai 2017
Notices
Notice explicative des clauses
Aides ABA et ABL 2017
Services telepac
Présentation de la télédéclaration des demandes d'aide aux bovins allaitants (ABA) et d'aides aux bovins laitiers (ABL) 2017
Formulaire d'autorisation de signature électronique ABA ABL pour les associés d'un Gaec
Notices
Notice explicative pour l'aide aux bovins allaitants 2017 (ABA)
Notice explicative pour les aides aux bovins laitiers 2017 (ABL)
Formulaires
Formulaire de redépôt d'une demande ABA/ABL 2017 hors Corse
Formulaire de redépôt d'une demande ABA/ABL 2017 Corse
Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour les aides bovines 2017 (ABA et ABL)
Aides VSLM 2017 → Métropole
Services telepac
Présentation de la télédéclaration des demandes d'aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) 2017
Formulaire d'autorisation de signature électronique VSLM pour les associés d'un Gaec
Notices
Notice explicative pour les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2017 (VSLM)
ADMCA 2017 → Guadeloupe-Martinique-Guyane-Réunion
Services telepac
Présentation de la télédéclaration de l'aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) 2017
Formulaire d'autorisation de signature électronique pour les associés d'un Gaec
Notice
Notice explicative pour l'ADMCA 2017
Formulaires
Formulaire de demande ADMCA 2017
Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour l'ADMCA 2017
Prime à l'abattage 2017 → Guadeloupe-Martinique-Guyane-Réunion
Notice explicative pour la PAB 2017
Formulaire de demande PAB 2017
Liste des animaux abattus PAB 2017
Aides ovines 2017 (AO) → Métropole
Services telepac
Présentation de la télédéclaration de la demande d'aides ovines 2017
Formulaire d'autorisation de signature électronique pour les associés d'un Gaec
Notice
Notice explicative pour la demande d'aides ovines 2017
Formulaires
Formulaire de redépôt d'une demande d'aides ovines 2017
Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour les aides ovines 2017
Document de suivi des mouvements de brebis
Aide caprine 2017 (AC) → Métropole
Services telepac
Présentation de la télédéclaration de la demande de l'aide caprine 2017
Formulaire d'autorisation de signature électronique pour les associés d'un Gaec
Notice
Notice explicative pour la demande de l'aide caprine 2017
Formulaires
Formulaire de redépôt de demande de l'aide caprine 2017
Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour l'aide caprine 2017
Document de suivi des mouvements de chèvres
Prime aux petits ruminants 2017 (PPR) → Guadeloupe-Martinique-Guyane-Réunion
Services telepac
Présentation de la télédéclaration de la demande de prime aux petits ruminants 2017
Formulaire d'autorisation de signature électronique pour les associés d'un Gaec
Notice
Notice explicative pour la demande de prime aux petits ruminants 2017
Formulaires
Formulaire de demande de prime aux petits ruminants 2017
Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour la prime aux petits ruminants 2017
Document de suivi des mouvements de brebis et chèvres