Fiches techniques Conditionnalité 2015

• Présentation générale
• "Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)"
• "Environnement"
• "Santé - Productions animales"
• "Santé - Productions végétales"
• "Protection animale"

 

• Guide général des contrôles de la PAC

Fiches techniques Conditionnalité 2016

Présentation générale

• Guide général des contrôles de la PAC
• Présentation générale de la conditionnalité

Domaine Environnement, changement climatique et bonnes conditions agricoles des terres

• "BCAE - Fiche I - Bande tampon le long des cours d'eau"
• "BCAE - Fiche II - Prélèvements pour l'irrigation"
• "BCAE - Fiche III - Protection des eaux souterraines contre la pollution causée par des substances dangereuses"
• "BCAE - Fiche IV - Couverture minimale des sols"
• "BCAE - Fiche V - Limitation de l'érosion"
• "BCAE - Fiche VI - Maintien de la matière organique des sols"
• "BCAE - Fiche VII - Maintien des particularités topographiques"
• "Environnement - Fiche I - Conservation des oiseaux sauvages, conservation des habitats"
• "Environnement - Fiche II - Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles en zones vulnérables"

Domaine Santé publique, santé animale et végétale

• "Santé - Productions animales - Fiche I - Paquet hygiène relatif aux productions primaires animales"
• "Santé - Productions animales - Fiche II - Interdiction d'utiliser certaines substances en élevage"
• "Santé - Productions animales - Fiche III - Prévention, maîtrise et éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)"
• "Santé - Productions animales - Fiche IV - Identification et enregistrement des animaux"
• "Santé - Productions végétales - Fiche I - Utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP)"
• "Santé - Productions végétales - Fiche II - Paquet hygiène relatif aux produits phytopharmaceutiques (PPP)"

Domaine Bien-être des animaux

• "Protection et bien-être des animaux"